Politique de confidentialité de Symone

Version 1.0 du 7 octobre 2026. Document distinct des conditions générales d'utilisation de Symone (les « CGU »), rédigé au titre des articles 13 et 14 du RGPD. Il s'applique à toutes les Utilisatrices de Symone (Symone Base et Premium, Membres des programmes, Candidates et Stagiaires de la Formation Pro, Personnes suivies, Titulaires utilisant Symone Pro). Les termes employés au féminin s'entendent également au masculin ; les termes en majuscule ont le sens que leur donnent les CGU.

Contact pour vos données : rgpd@emancipees.com (ou support@emancipees.com pour les demandes relatives au compte).

1. Qui traite vos données

Émancipées SAS (société par actions simplifiée, RCS Romans-sur-Isère 899 597 991, 14 impasse Pierre Semard, 26800 Portes-lès-Valence), éditrice de Symone, est responsable de traitement pour : les comptes Symone Base et Symone Premium ; les comptes des Membres et leurs programmes ; le suivi du cycle personnel et la Routine ; les Documents de Santé ; les comptes Symone Premium des Personnes suivies ; la recherche, les statistiques et l'amélioration de la méthode et de Symone (sur consentement séparé) ; Symone Pro, en qualité de sous-traitante des Titulaires, qui sont responsables de traitement des données de leurs propres clientes.

Émancipées Pro SAS (organisme de formation, 14 impasse Pierre Semard, 26800 Portes-lès-Valence, rgpd@emancipees.com) est responsable de traitement pour la candidature à la Formation Pro, l'exécution du Contrat de formation, le suivi de l'assiduité et des acquis, le stage pratique, les évaluations et la certification. Pour ces traitements, Émancipées SAS agit comme sous-traitante dans le cadre d'un accord conforme à l'article 28 du RGPD. L'information détaillée des Candidates et des Stagiaires figure à l'annexe 5 du Contrat de formation, qui prévaut pour ces traitements en cas de différence.

2. Données de santé : régime spécifique

2.1 Les Données de Cycle, les Documents de Santé, les données du profil santé, les courbes de candidature et les données des Personnes suivies constituent des données de santé au sens de l'article 9 du RGPD. Leur traitement repose sur le consentement explicite et éclairé de la personne concernée (article 9.2 a du RGPD), recueilli au moyen d'une case dédiée, distincte de l'acceptation des CGU : à la création du compte pour les Utilisatrices Symone Base et Premium et pour les Membres, avant le dépôt des courbes pour les Candidates, dans l'application pour le cycle personnel des Stagiaires (facultatif), et par le formulaire de l'annexe 6 du Contrat de formation pour les Personnes suivies.

2.2 Ces données sont hébergées en France chez AZNetwork (40 rue Ampère, 61000 Alençon), hébergeur certifié Hébergeur de Données de Santé au sens de l'article L. 1111-8 du Code de la santé publique (certificats n° 82632 et 84783), dans des conditions de sécurité renforcées (section 9). Les autres données de la Plateforme (compte, quiz, lettre de motivation, traces de progression) sont stockées dans une base de données Supabase hébergée dans l'Union européenne (Irlande) ; l'application est exécutée sur l'infrastructure de Vercel Inc. (États-Unis), sous clauses contractuelles types.

2.3 L'Utilisatrice peut à tout moment consulter, modifier ou supprimer ses Données de Cycle, sa Routine et ses Documents de Santé depuis son compte ; retirer son consentement, ce qui entraîne la suppression des données concernées et peut limiter l'accès à certaines fonctionnalités ; demander l'export de ses données dans un format structuré (section 8).

2.4 Pour une Candidate, le retrait du consentement au traitement des courbes déposées met fin à l'instruction de la candidature. Pour une Stagiaire, le retrait du consentement au suivi de son cycle personnel est sans effet sur la Formation ; les courbes de candidature et les données du stage sont conservées par l'Organisme de formation dans les durées de la section 7, au titre de ses obligations légales.

2.5 Émancipées n'exploite pas les données de santé à des fins médicales, de diagnostic ou de traitement. Les Outils d'entraînement de Symone Formation traitent uniquement des situations fictives ; un outil interne d'aide à la lecture peut, pour l'équipe pédagogique et le jury, traiter les cyclogrammes pseudonymisés du dossier de stage, sans produire d'interprétation destinée à une Personne suivie ; aucune décision produisant des effets juridiques n'est prise sur le seul fondement d'un traitement automatisé.

3. Quelles données, pour quoi faire, sur quelle base

Gestion du compte Symone (identité, paramètres) : exécution du contrat (article 6.1 b).
Abonnement Symone Premium (souscription, facturation, paiement via Stripe) : exécution du contrat et obligation légale (article 6.1 b et c) ; partage des observations avec une praticienne désignée par l'Utilisatrice : consentement explicite (article 9.2 a), révocable à tout moment.
Suivi du cycle et de la Routine ; hébergement des Documents de Santé : consentement explicite (article 9.2 a), données de santé.
Prise de rendez-vous via Calendly : exécution du contrat (article 6.1 b).
Annuaire Pro : intérêt légitime (article 6.1 f).
Résultats de Quiz : exécution du contrat (article 6.1 b) et intérêt légitime pour la personnalisation des contenus (article 6.1 f).
Amélioration produit et statistiques anonymisées : intérêt légitime (article 6.1 f) ; recherche sur données pseudonymisées : consentement séparé (articles 6.1 a et 9.2 a), facultatif, jamais une condition de l'inscription, de la formation ni de la certification.
Candidature à la Formation Pro (identité, coordonnées, quiz d'admission, lettre de motivation, déclaration d'impossibilité de produire des courbes) : mesures précontractuelles (article 6.1 b) ; courbes de candidature : consentement exprès (article 9.2 a).
Exécution de la Formation (contrat, questionnaire d'entrée, échanges) : contrat (article 6.1 b).
Suivi de l'assiduité et des acquis, éléments probants (traces des exercices, journaux de connexion, jetons de présence, résultats, évaluations, copies, enregistrements des épreuves orales, journal et dossier de stage) : obligation légale (articles L. 6353-1 et R. 6313-3 du Code du travail) ; les journaux de connexion servent aussi à la sécurité des accès et à la détection d'un usage partagé du compte, sur la base de l'intérêt légitime.
Stage pratique (données pseudonymisées des Personnes suivies, consentements, comptes rendus de supervision, signalements) : contrat ; pour les données de santé des Personnes suivies, leur consentement exprès (annexe 6).
Cycle personnel de la Stagiaire : consentement exprès, facultatif.
Compte Symone Premium des Personnes suivies : consentement explicite (article 9.2 a) et exécution du contrat d'utilisation.
Paiement de la Formation Pro : contrat et obligation légale (article 6.1 b et c) ; les données bancaires sont traitées par Stripe, jamais par Émancipées ni par l'Organisme de formation.
Attestations, certificat, registre public et annuaire des praticiennes certifiées : contrat (article 8 du Contrat de formation).
Adaptations liées au handicap ou à l'état de santé : consentement et obligation légale d'accessibilité ; données conservées séparément du dossier pédagogique.
Réclamations, médiation, contentieux : intérêt légitime (défense des droits).

4. Provenance des données

Les données sont recueillies directement auprès de l'Utilisatrice (saisie, dépôt, réponses) ; pour la Formation Pro, également via le dossier de candidature, la signature électronique (DocuSign), le prestataire de paiement (Stripe), l'outil de visioconférence (rapports de connexion aux lives) et la Communauté (progression des leçons) ; pour les Personnes suivies, via la Stagiaire, sous forme pseudonymisée, et via leur compte Symone Premium ; pour la prise de rendez-vous, via Calendly.

5. Qui reçoit vos données

Les équipes internes habilitées d'Émancipées (support, expertes des programmes), chacune pour ce qui la concerne.
L'équipe pédagogique, les correctrices et le jury de l'Organisme de formation, pour la Formation Pro.
Les Prestataires agissant sur instruction et sous contrat : AZNetwork (hébergement HDS, France) ; Supabase (base de données des données hors santé, Irlande, Union européenne) ; Vercel Inc. (exécution de la Plateforme, États-Unis, clauses contractuelles types) ; Calendly (prise de rendez-vous, États-Unis, Data Privacy Framework et clauses contractuelles types) ; DocuSign (signature électronique, clauses contractuelles types) ; Stripe (paiement, clauses contractuelles types) ; Circle et Zoom (Communauté et visioconférence, hors Symone, clauses contractuelles types) ; Google Workspace (messagerie, clauses contractuelles types) ; Cloudflare, Inc. (protection anti-robot des formulaires par Cloudflare Turnstile, notamment le formulaire de candidature à la Formation Pro : Turnstile analyse des signaux techniques du navigateur pour distinguer un humain d'un robot, sans cookie publicitaire ; voir l'addendum de confidentialité Turnstile de Cloudflare : https://www.cloudflare.com/turnstile-privacy-policy/).
Le financeur de la Formation lorsqu'il en prend en charge le coût, pour les seules pièces justifiant la réalisation de l'action.
Les autorités de contrôle de la formation professionnelle et l'organisme certificateur Qualiopi, dans le cadre de leurs missions.
Le public, pour le registre des praticiennes certifiées et l'annuaire, dans les limites du Contrat de formation.
La praticienne désignée par une Utilisatrice Symone Premium, pour les seules données que l'Utilisatrice choisit de partager et pour la durée du partage.

Les données ne sont ni vendues ni cédées. Aucune donnée de santé n'est transmise à un financeur, au public ou à un prestataire de paiement.

6. Où sont hébergées vos données

Les données de santé (section 2) sont hébergées en France chez AZNetwork. Les autres données sont stockées dans l'Union européenne (Supabase, Irlande) ; elles peuvent être traitées hors de l'Union européenne par certains Prestataires (Vercel, Calendly, Stripe, DocuSign, Circle, Zoom, Google, Cloudflare), sous décision d'adéquation ou clauses contractuelles types de la Commission européenne ; une copie des garanties est disponible sur demande à rgpd@emancipees.com. Les cyclogrammes et dossiers de suivi des Personnes suivies ne sont déposés que dans Symone Formation.

7. Combien de temps

Compte Symone Base ou Premium et compte des Membres : tant que le compte est actif ; données non affichables en Symone Base après la fin d'un abonnement Premium : douze (12) mois ; factures d'abonnement : dix (10) ans.
Données de Cycle et Routine : jusqu'à suppression par l'Utilisatrice ou clôture du compte ; Documents de Santé : deux (2) ans au plus, sauf suppression anticipée ; résultats de Quiz : durée de vie du compte ; historique Calendly : jusqu'à deux (2) ans après le dernier rendez-vous.
Candidature refusée ou sans suite : suppression, courbes comprises, dans les trois (3) mois suivant la décision.
Candidature admise : dossier conservé pendant la Formation, puis avec le dossier pédagogique.
Dossier pédagogique et éléments probants de la Formation (traces, résultats, copies, enregistrements des épreuves, journal et dossier de stage, données pseudonymisées des Personnes suivies, formulaires de consentement) : trois (3) ans après la fin de la Formation ; dix (10) ans pour les pièces justificatives d'un financement.
Journaux de connexion (adresse IP, appareil) : douze (12) mois.
Cycle personnel de la Stagiaire : jusqu'au retrait du consentement ou douze (12) mois après la fin de la Formation.
Table de correspondance pseudonyme / identité des Personnes suivies : douze (12) mois après la délivrance du Certificat ou, à défaut, après la fin du parcours.
Contrat de formation, facturation et paiement : durée du contrat puis cinq (5) ans ; pièces comptables : dix (10) ans.
Compte Symone Premium d'une Personne suivie : durée du suivi, puis clôture à sa demande ou aux conditions de Symone Premium.
Registre des praticiennes certifiées : tant que le Certificat existe.
Réclamations, médiation, contentieux : cinq (5) ans après clôture.

8. Vos droits

Vous disposez des droits d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition, de portabilité, de retrait de votre consentement à tout moment pour les traitements qui en dépendent, sans effet sur la licéité des traitements antérieurs, et du droit de définir le sort de vos données après votre décès.

Pour les exercer : rgpd@emancipees.com (ou support@emancipees.com pour les demandes relatives au compte), ou par courrier à Émancipées, 14 impasse Pierre Semard, 26800 Portes-lès-Valence, en précisant, pour la Formation Pro, votre promotion. Nous répondons dans un délai d'un mois, prolongeable de deux mois pour une demande complexe ; une pièce d'identité peut être demandée en cas de doute raisonnable sur votre identité. Certaines données ne peuvent pas être effacées tant que dure une obligation légale de conservation (éléments probants de la Formation, pièces comptables) ; nous vous l'indiquons alors avec la date de suppression prévue.

Vous pouvez introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL), 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07, www.cnil.fr.

9. Sécurité

Identifiants personnels, contrôle d'accès, chiffrement en transit et, pour les données de santé, au repos, journalisation des accès aux données de santé, pseudonymisation des données des Personnes suivies avant tout dépôt, habilitations limitées aux personnes qui en ont besoin, sauvegardes, procédure de notification des violations de données à la CNIL sous 72 heures et aux personnes concernées lorsque le risque est élevé.

10. Mineurs

Symone est réservé aux personnes majeures.

11. Mise à jour

La présente politique peut être mise à jour ; la version applicable est celle publiée avec sa date. Toute modification substantielle fait l'objet d'une information dédiée par courriel, notamment lorsqu'elle concerne les données de santé, un nouveau prestataire ou une durée de conservation ; pour les Stagiaires, l'annexe 5 du Contrat de formation est mise à jour dans les mêmes conditions. Les modifications de la présente politique n'appellent pas de nouvelle acceptation des CGU.