Conditions générales d'utilisation de Symone

Version 1.0 du 7 octobre 2026. Remplace les conditions générales d'utilisation de la plateforme « MY Émancipées » du 5 août 2026. La politique de confidentialité de Symone fait l'objet d'un document distinct, accessible à la même adresse que les présentes CGU. Les termes employés au féminin s'entendent également au masculin.

Éditeur : Émancipées SAS, société par actions simplifiée au capital de 1 000 €, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Romans-sur-Isère sous le numéro 899 597 991, siège social : 14 impasse Pierre Semard, 26800 Portes-lès-Valence (ci-après « Émancipées »).

Contacts : support@emancipees.com (assistance et compte) ; rgpd@emancipees.com (données personnelles) ; formation-pro@emancipees.com (Formation Pro).

Hébergeur technique de la Plateforme : Vercel Inc., 340 S Lemon Ave #4133, Walnut, CA 91789, États-Unis, https://vercel.com, sous clauses contractuelles types (exécution de l'application) ; Supabase, base de données hébergée dans l'Union européenne (Irlande), pour les données hors santé.

Hébergeur des données de santé : AZNetwork, 40 rue Ampère, 61000 Alençon, France, hébergeur certifié Hébergeur de Données de Santé (HDS) au sens de l'article L. 1111-8 du Code de la santé publique, certificats n° 82632 et 84783.

1. Objet et champ d'application

Les présentes conditions générales d'utilisation (les « CGU ») définissent les conditions dans lesquelles Émancipées met à disposition des Utilisatrices la plateforme « Symone » (la « Plateforme »), accessible à l'adresse https://hellosymone.com et ses sous-domaines, ainsi que les droits et obligations des parties.

Symone s'adresse à six catégories d'Utilisatrices, dont les fonctionnalités diffèrent :

• les Utilisatrices Symone Base et Symone Premium, grand public, qui suivent leur cycle avec la version gratuite ou la version payante de Symone (article 4.11) ;
• les Membres des programmes d'Émancipées (Fertility Club, Serenity Club et autres clubs), qui suivent leur propre cycle et leur projet (articles 4.1 à 4.6) ;
• les Candidates à la Formation Pro, qui disposent d'un compte de candidature (article 4.7) ;
• les Stagiaires de la Formation Pro, qui utilisent Symone Formation pendant leur parcours (article 4.8) ;
• les Personnes suivies par une Stagiaire pendant son stage, qui bénéficient d'un compte Symone Premium offert (article 4.9) ;
• les Titulaires du Certificat de réussite Émancipées, qui utilisent Symone Pro dans leur activité (article 4.10).

Sauf mention contraire, les présentes CGU s'appliquent à toutes les catégories d'Utilisatrices. Pour les Candidates et les Stagiaires, la Formation Pro est dispensée par Émancipées Pro SAS, organisme de formation (l'« Organisme de formation »), dans le cadre d'un contrat de formation professionnelle et de ses annexes (le « Contrat de formation ») ; Émancipées met Symone à la disposition de l'Organisme de formation et agit, pour les traitements de données liés à la Formation, comme sa sous-traitante (politique de confidentialité, section 1). En cas de contradiction entre les présentes CGU et le Contrat de formation, le Contrat de formation prévaut pour tout ce qui concerne la Formation.

En créant un compte Symone ou en utilisant la Plateforme, l'Utilisatrice reconnaît avoir lu, compris et accepté les présentes CGU, et avoir pris connaissance de la politique de confidentialité de Symone, qui l'informe sur le traitement de ses données.

2. Définitions

Utilisatrice : toute personne physique disposant d'un compte Symone.

Symone Base : la version gratuite de Symone, ouverte au grand public, aux fonctionnalités limitées (article 4.11).

Symone Premium : la version payante de Symone, ouverte au grand public par abonnement, qui permet notamment le partage des observations de cycle avec une praticienne et le suivi par celle-ci (article 4.11) ; elle est offerte aux Personnes suivies pendant le stage d'une Stagiaire (article 4.9).

Symone Formation : l'espace de Symone dédié aux Candidates et aux Stagiaires de la Formation Pro : compte de candidature, exercices, évaluations, suivi de progression, dépôt des travaux de stage.

Symone Pro : l'espace réservé aux Titulaires pour le suivi de leurs clientes, régi par le contrat « Certifiée Plus ».

Formation Pro : l'action de formation « Formation professionnelle à l'accompagnement en symptothermie », dispensée par l'Organisme de formation, organisée par promotions.

Candidate : personne physique qui a créé un compte de candidature pendant la période de candidature fixée par le calendrier de la promotion, afin de constituer son dossier.

Stagiaire : Candidate admise, ayant signé le Contrat de formation.

Personne suivie : personne majeure accompagnée par une Stagiaire pendant son stage pratique supervisé, dans les conditions du Contrat de formation.

Titulaire : personne ayant obtenu le Certificat de réussite Émancipées.

Communauté : les espaces communautaires en ligne (Circle) exploités par Émancipées ou par l'Organisme de formation, distincts de Symone et régis par leurs propres règles.

Données de Cycle : informations relatives au cycle menstruel et à la fertilité (température, glaire, col, symptômes, phases, cyclogrammes) que l'Utilisatrice renseigne ou importe dans Symone.

Ma Routine : informations relatives aux compléments, habitudes et actions que l'Utilisatrice choisit de suivre, organisées par phase de cycle.

Documents de Santé : tout document déposé par l'Utilisatrice sur Symone (bilans biologiques, spermogrammes, cyclogrammes, comptes rendus médicaux et documents assimilés).

Annuaire Pro : répertoire de professionnels de santé ou du bien-être, mis à disposition à titre indicatif.

Quiz : questionnaires proposés sur Symone dont les résultats sont enregistrés dans le compte de l'Utilisatrice, y compris le quiz d'admission de la Formation Pro.

Outils d'entraînement : le simulateur de cyclogrammes, le simulateur de consultation (cliente fictive animée par un outil d'intelligence artificielle), le copilote et les autres outils pédagogiques de Symone Formation.

Prestataires : sous-traitants et prestataires techniques d'Émancipées (hébergement, signature électronique, paiement, prise de rendez-vous, visioconférence).

3. Éligibilité, compte et accès

3.1 L'accès à Symone est réservé aux personnes majeures. La création d'un compte suppose des informations exactes et à jour. Les identifiants sont strictement personnels : l'Utilisatrice ne les communique à personne, est responsable de toute activité réalisée depuis son compte et signale sans délai tout usage suspect à support@emancipees.com. Symone et ses outils sont réservés à l'usage personnel de l'Utilisatrice ; ils ne sont pas utilisés pour le compte ou au bénéfice d'une personne non inscrite.

3.2 Compte de candidature (Formation Pro). Le compte de candidature est ouvert pendant la période de candidature fixée par le calendrier de la promotion. Il permet à la Candidate de constituer son dossier (article 4.7), de consulter le dossier précontractuel et, en cas d'admission, de signer le Contrat de formation. Il ne vaut ni admission ni engagement de l'Organisme de formation. En cas de refus, ou si aucune suite n'est donnée à la candidature, le compte et les données qu'il contient sont supprimés dans les trois (3) mois suivant la décision, dans les conditions de la politique de confidentialité (section 7).

3.3 Accès de la Stagiaire. À la signature du Contrat de formation, la Stagiaire accède à la Communauté de la Formation, au questionnaire d'entrée, aux informations pratiques et au module de prise en main de Symone ; cet accès anticipé est facultatif. Les contenus et exercices de Symone Formation sont ouverts à la date de démarrage fixée par le calendrier ou, pour un contrat signé après cette date, dans les trois (3) jours ouvrés suivant la signature. Lorsque l'ouverture intervient avant l'expiration du délai de rétractation, elle n'a lieu qu'à la demande expresse de la Stagiaire. Les accès sont maintenus jusqu'au terme du parcours dans les conditions du Contrat de formation (article 4.6), y compris la prolongation prévue à son article 19.1, puis en lecture seule pendant au moins trois (3) ans (article 4.7).

3.4 Compte Symone Premium (Personne suivie). Le compte est ouvert gratuitement à la Personne suivie, à sa demande, pour la durée du suivi par la Stagiaire, après signature du formulaire de consentement prévu par le Contrat de formation (annexe 6). Il peut être conservé ensuite aux conditions de Symone Premium.

3.5 Compte Symone Pro (Titulaire). L'accès est régi par le contrat « Certifiée Plus », après une période offerte de six (6) mois à compter de la délivrance du Certificat de réussite Émancipées.

3.6 Émancipées peut faire évoluer les fonctionnalités de Symone à tout moment (ajout, modification, suppression, renommage), sans effet sur les accès en cours ; pour les Stagiaires, une fonctionnalité prévue par le Contrat de formation peut être remplacée par une fonctionnalité équivalente, sans modification des engagements du Contrat.

4. Fonctionnalités de la Plateforme

Les fonctionnalités sont décrites à titre informatif ; leur disponibilité varie selon le programme, le club ou la formation auquel l'Utilisatrice est inscrite.

4.1 Suivi du cycle

L'Utilisatrice peut renseigner et consulter ses Données de Cycle (cycle en cours, historique, paramètres). Ces données sont personnelles ; elles ne sont partagées avec aucune autre Utilisatrice et ne sont accessibles qu'à l'Utilisatrice et, dans les conditions de la section 5, aux expertes et personnels habilités d'Émancipées en cas de support ou de validation de routine à la demande de l'Utilisatrice.

4.2 Ma Routine

L'Utilisatrice peut consigner les habitudes qu'elle suit et solliciter une « validation de routine » par une experte habilitée dans le cadre du Fertility Club. L'experte accède aux données de Routine et, si nécessaire, aux Données de Cycle, dans les conditions de la section 5. Cette validation est un avis indicatif et ne se substitue pas à une consultation médicale (section 9).

4.3 Partage et dépôt de Documents de Santé

L'Utilisatrice peut déposer des Documents de Santé afin de les centraliser, de les suivre dans le temps ou de les partager ponctuellement, à sa seule initiative, avec un professionnel de santé de son choix. Ces documents sont consultables par les expertes et personnels habilités d'Émancipées dans les conditions de la section 5. Émancipées n'analyse ni n'interprète médicalement ces documents ; ils sont hébergés pour le compte de l'Utilisatrice, qui reste seule responsable de leur pertinence, de leur exactitude et du choix des personnes avec lesquelles elle les partage.

4.4 Prise de rendez-vous

La prise de rendez-vous s'effectue via l'outil tiers Calendly, intégré à Symone. La confirmation, la modification et l'annulation des rendez-vous sont soumises aux conditions de Calendly, dont Émancipées n'est pas responsable (section 8).

4.5 Annuaire Pro

Symone donne accès à un répertoire de professionnels, sans caractère de recommandation ni de mise en relation contractuelle. Émancipées ne garantit ni les qualifications, ni la disponibilité, ni la qualité des prestations des professionnels listés, et n'est pas partie aux relations entre l'Utilisatrice et le professionnel choisi. L'annuaire public des praticiennes certifiées Émancipées relève du Contrat de formation (article 8) et de la charte d'usage (annexe 8).

4.6 Résultats de Quiz

Les réponses et résultats aux Quiz sont enregistrés dans le compte de l'Utilisatrice afin de lui permettre d'y accéder à tout moment et, le cas échéant, de personnaliser certains contenus.

4.7 Compte de candidature à la Formation Pro

4.7.1 Le dossier de candidature est constitué dans Symone Formation pendant la période de candidature. Il comprend trois pièces, toutes obligatoires, sans dispense quelle que soit la qualification de la Candidate

• le quiz d'admission, qui vérifie la maîtrise des fondamentaux de la méthode symptothermique : seuil de réussite de 70 % de bonnes réponses, deux (2) passages possibles pendant la période de candidature, le meilleur résultat étant retenu ; ce quiz est un élément de la décision d'admission et non une auto-évaluation ;
• les trois dernières courbes de symptothermie de la Candidate, annotées par elle (décalage de température, pic de glaire, fenêtre fertile) ou, pour les personnes qui ne peuvent pas produire leurs propres courbes, qui le déclarent sans avoir à en indiquer le motif, l'annotation de trois courbes fournies par l'Organisme de formation ;
• une lettre de motivation, appréciée selon les critères d'admission fixés au Programme de la Formation.

Aucun entretien n'est prévu. Aucun paiement, acompte ni enregistrement de moyen de paiement n'est demandé au stade de la candidature. Le dossier est réputé complet lorsque les trois pièces sont déposées ; la date et l'heure du dépôt sont enregistrées.

4.7.2 Les courbes déposées sont des Données de Cycle au sens des présentes CGU et des données de santé au sens de l'article 9 du RGPD ; leur dépôt repose sur le consentement exprès de la Candidate, recueilli par une case dédiée avant le dépôt (section 6). Lorsque les courbes personnelles déposées sont inexploitables, la Candidate est invitée une fois à annoter les trois courbes fournies ; aucune nouvelle annotation n'est proposée après une annotation erronée de courbes exploitables.

4.7.3 L'examen des candidatures est effectué par l'Organisme de formation selon la grille d'admission du Programme. La décision est notifiée par courriel dans un délai de sept (7) jours ouvrés à compter de la réception du dossier complet ; un refus est motivé par référence au prérequis non atteint ou au critère non satisfait. En cas d'admission, le Contrat de formation et ses annexes 1 à 8 sont mis à disposition dans le compte de candidature avant toute signature, avec enregistrement de leur consultation ; le Contrat est signé par voie électronique (DocuSign) dans les quinze (15) jours suivant la notification, faute de quoi l'admission devient caduque. L'admission n'est jamais acquise par le seul dépôt du dossier.

4.7.4 À la signature, la carte bancaire de la Stagiaire est enregistrée auprès du prestataire de paiement de l'Organisme de formation (Stripe), sans débit, préautorisation ni acompte avant l'expiration du délai de rétractation de quatorze (14) jours ; le prix et l'échéancier sont ceux du Contrat de formation (article 9). Pendant ce délai, la Stagiaire peut se rétracter depuis son compte au moyen du bouton « Me rétracter », qui reprend le formulaire de l'annexe 4 du Contrat de formation, ou par tout autre moyen prévu par ce Contrat ; un accusé de réception lui est adressé.

4.8 Symone Formation (Stagiaires)

4.8.1 Symone Formation met à disposition des Stagiaires les QCM de fin de pilier, le simulateur de cyclogrammes, le simulateur de consultation, le copilote, le suivi de progression, le journal des activités de stage et le dépôt du dossier de stage, les questionnaires de fin de replay des lives, et les espaces prévus par le Contrat de formation. Les règles de validation (seuils, nombre de passages, réalisation obligatoire des exercices, présence aux séquences synchrones) sont celles du Contrat de formation et de son Programme (annexe 1) ; Symone Formation les applique et en conserve les traces.

4.8.2 Traces et éléments probants. Conformément à l'article 6 du Contrat de formation et à l'article R. 6313-3 du Code du travail, Symone Formation enregistre pour chaque activité le type d'exercice, le pilier, le nombre de passages, le score, les lignes rouges franchies, la date et l'heure, le statut, l'évaluatrice le cas échéant et la décision, ainsi que les journaux de connexion, les jetons de présence, le journal des activités de stage et les pièces du dossier de stage. Ces traces sont conservées par l'Organisme de formation comme éléments probants de la réalisation de l'action, dans les durées fixées par la politique de confidentialité (section 7) ; elles sont exportables à la demande de la Stagiaire.

4.8.3 Outils d'entraînement et intelligence artificielle. Les Outils d'entraînement servent à s'exercer sur des situations fictives et à rappeler les règles apprises. Ils ne produisent aucune interprétation destinée à une personne réelle, ne constituent pas un dispositif médical et ne prennent aucune décision automatisée produisant des effets juridiques à l'égard de la Stagiaire : les décisions d'admission, de validation et de certification sont prises par l'équipe pédagogique. La Stagiaire n'y saisit aucune donnée réelle de Personne suivie en dehors des espaces prévus pour le stage. Un outil interne d'aide à la lecture peut, pour l'équipe pédagogique et le jury, traiter les cyclogrammes pseudonymisés du dossier de stage ; aucune décision n'est prise sur son seul fondement.

4.8.4 Stage et Personnes suivies. La Stagiaire ne dépose dans Symone Formation que des données pseudonymisées de ses Personnes suivies, après avoir recueilli leur consentement avec le formulaire de l'annexe 6 du Contrat de formation, qu'elle dépose également dans Symone Formation. La table de correspondance entre pseudonyme et identité est conservée séparément et supprimée dans les conditions du Contrat de formation (article 14.3). La Stagiaire signale toute difficulté et tout signal d'alerte par le formulaire de l'espace « SOS » dans les conditions de l'article 12.3 du Contrat de formation.

4.8.5 Confidentialité des contenus. Les sujets, corrigés, grilles, banques de situations et la logique des Outils d'entraînement sont confidentiels ; la Stagiaire s'interdit de les copier, de les diffuser ou de les soumettre à un outil d'intelligence artificielle tiers (Contrat de formation, articles 13.4 et 13.7 ; règlement intérieur, annexe 3).

4.9 Symone Premium (Personnes suivies)

La Personne suivie dispose, pendant le stage, d'un compte Symone Premium offert par Émancipées, pour enregistrer ses observations de cycle et les partager avec la Stagiaire qui l'accompagne. Elle est informée que le suivi est réalisé par une personne en formation, sous la supervision de l'Organisme de formation, qu'il ne constitue ni une prestation professionnelle ni un conseil médical, que la méthode symptothermique ne garantit pas l'absence de grossesse, et qu'elle peut y mettre fin à tout moment. Pour ce compte, Émancipées est responsable de traitement (politique de confidentialité, section 1) ; les données que la Stagiaire dépose, pseudonymisées, dans Symone Formation relèvent de l'Organisme de formation.

4.10 Symone Pro (Titulaires)

Symone Pro permet à la Titulaire de suivre ses propres clientes dans son activité. Son usage est régi par le contrat « Certifiée Plus » et par la charte éthique et la charte d'usage de la Formation Pro (annexes 7 et 8 du Contrat de formation). La Titulaire est responsable de traitement des données de ses clientes ; Émancipées agit comme sa sous-traitante dans les conditions du contrat « Certifiée Plus ».

4.11 Symone Base et Symone Premium (grand public)

4.11.1 Symone Base est accessible gratuitement à toute personne majeure, après création d'un compte. Elle donne accès aux fonctionnalités de base décrites sur la page d'accueil de Symone au moment de la création du compte. Émancipées peut modifier le périmètre de la version gratuite à tout moment, moyennant une information préalable.

4.11.2 Symone Premium est accessible par abonnement payant. Outre les fonctionnalités de Symone Base, elle donne accès à des fonctionnalités supplémentaires, décrites sur la page de souscription au moment de l'abonnement, et notamment le partage des observations de cycle avec une praticienne choisie par l'Utilisatrice (Titulaire du Certificat de réussite Émancipées utilisant Symone Pro, ou autre praticienne invitée) et le suivi par celle-ci. Le partage est activé par l'Utilisatrice, pour la praticienne qu'elle désigne, et peut être révoqué à tout moment depuis son compte ; la praticienne n'accède qu'aux données que l'Utilisatrice choisit de partager et pour la durée du partage. Émancipées n'est pas partie à la relation entre l'Utilisatrice et sa praticienne et n'interprète pas les données partagées (section 9).

4.11.3 Prix et abonnement. Le prix de Symone Premium, toutes taxes comprises, et sa périodicité (mensuelle ou annuelle) sont ceux indiqués sur la page de souscription au moment de l'abonnement et rappelés dans le courriel de confirmation ; le paiement s'effectue par carte bancaire via Stripe, prestataire de paiement d'Émancipées, qui ne conserve pas les données bancaires. L'abonnement est conclu pour la période choisie à la souscription et se renouvelle tacitement par périodes identiques, sauf résiliation. L'Utilisatrice peut y mettre fin à tout moment depuis son compte ou à support@emancipees.com ; la résiliation prend effet à la fin de la période en cours, sans remboursement de la période entamée. Conformément à l'article L. 221-28 du Code de la consommation, l'Utilisatrice qui demande l'accès immédiat à Symone Premium reconnaît que l'exécution du service commence avant la fin du délai de rétractation de quatorze (14) jours et renonce expressément à ce droit pour le service déjà exécuté. Les conditions tarifaires sont confirmées sur la page de souscription et dans le courriel de confirmation ; toute modification de prix est notifiée au moins trente (30) jours avant son application et ouvre le droit de résilier sans frais.

4.11.4 À la fin de l'abonnement, le compte redevient un compte Symone Base : les données que la version gratuite ne permet pas d'afficher restent conservées pendant douze (12) mois puis sont supprimées, sauf réactivation de l'abonnement ou demande d'export (politique de confidentialité, section 8) ; le partage avec la praticienne prend fin.

5. Contenu Utilisatrice et propriété intellectuelle

5.1 L'Utilisatrice conserve l'ensemble des droits sur les données et documents qu'elle dépose sur Symone (Données de Cycle, Ma Routine, Documents de Santé, résultats de Quiz, informations de profil, lettre de motivation, réponses aux questionnaires, travaux de stage). Ces données ne font l'objet d'aucune licence de diffusion à des tiers : elles ne sont ni publiées, ni partagées avec la Communauté, ni utilisées à des fins de communication ou de marketing.

5.2 Ces données restent consultables, dans la stricte mesure nécessaire, par les expertes et personnels habilités d'Émancipées (validation de routine, support) et, pour la Formation Pro, par l'équipe pédagogique, les correctrices et le jury de l'Organisme de formation (examen des candidatures, suivi pédagogique, évaluation, éléments probants). Cet accès est limité aux personnes dont la mission le requiert, encadré par une obligation de confidentialité, et ne confère aucun droit de diffusion, de reproduction ou de réutilisation en dehors de sa finalité.

5.3 Les travaux de stage, copies et grilles d'évaluation sont conservés par l'Organisme de formation comme éléments probants dans les durées fixées par la politique de confidentialité (section 7), même après suppression du compte, dans la limite des obligations légales.

5.4 Émancipées peut traiter des données agrégées et anonymisées issues de Symone à des fins statistiques et d'amélioration de ses services. L'utilisation des Données de Cycle à des fins de recherche et d'amélioration de la méthode et de Symone, sous forme pseudonymisée, repose sur un consentement séparé, facultatif et retirable à tout moment, qui n'est jamais une condition de l'inscription, de la formation ni de la certification (politique de confidentialité, section 3).

5.5 Les éléments de la Plateforme (interface, visuels, textes, arborescence, marques, contenus pédagogiques, Outils d'entraînement, banques de courbes et de situations) demeurent la propriété exclusive d'Émancipées ou de ses concédants et ne peuvent être reproduits, capturés, diffusés ou réutilisés sans autorisation écrite préalable. Les Stagiaires et Titulaires bénéficient des licences prévues par le Contrat de formation (article 13) et le contrat « Certifiée Plus ».

6. Données de santé

Les Données de Cycle, les Documents de Santé, les données du profil santé, les courbes de candidature et les données des Personnes suivies sont des données de santé au sens de l'article 9 du RGPD. Leur traitement repose sur le consentement explicite de la personne concernée, recueilli par une case dédiée, distincte de l'acceptation des présentes CGU, au moment indiqué par la politique de confidentialité (section 2) ; elles sont hébergées en France chez AZNetwork, hébergeur certifié HDS. Les conditions de ce traitement, le retrait du consentement et ses conséquences, notamment pour une Candidate, sont décrits à la section 2 de la politique de confidentialité, qui fait partie de l'information remise à l'Utilisatrice. Émancipées n'exploite pas les données de santé à des fins médicales, de diagnostic ou de traitement.

7. Communauté et séquences en direct

Les échanges, les lives, les permanences, l'espace de supervision et l'espace « SOS » de la Formation Pro ont lieu dans la Communauté et en visioconférence, en dehors de Symone, et sont régis par le règlement intérieur de la Formation (annexe 3 du Contrat de formation) et par les règles de la Communauté. Symone Formation reçoit les traces de présence et de visionnage nécessaires au suivi de l'assiduité (article 6 du Contrat de formation).

8. Services tiers et intégrations

8.1 Symone intègre des services tiers : Calendly (prise de rendez-vous) ; AZNetwork (hébergement HDS) ; Supabase (base de données hors santé, Irlande) ; Vercel (exécution de la Plateforme) ; DocuSign (signature électronique du Contrat de formation) ; Stripe (prestataire de paiement de l'Organisme de formation pour la Formation Pro, et d'Émancipées pour ses programmes et Symone Premium) ; Circle et Zoom (Communauté et visioconférence, hors Symone) ; le cas échéant, d'autres outils nécessaires au fonctionnement de la Plateforme. L'utilisation de ces services est soumise à leurs propres conditions ; Émancipées s'assure de la conclusion d'accords de sous-traitance (article 28 du RGPD) avec les Prestataires traitant des données pour son compte. Leur localisation et les garanties de transfert figurent dans la politique de confidentialité (sections 5 et 6).

8.2 Calendly : les données de rendez-vous (nom, coordonnées, créneau) sont hébergées aux États-Unis ; ce transfert est encadré par l'auto-certification de Calendly au Data Privacy Framework et par les clauses contractuelles types de son accord de traitement. Seules les données strictement nécessaires sont transmises.

8.3 Paiement de la Formation Pro : la carte bancaire est enregistrée auprès de Stripe au nom de l'Organisme de formation, dans les conditions de l'article 4.7.4 ; ni Émancipées ni l'Organisme de formation ne conservent les données bancaires. Stripe traite ces données sous son propre accord de traitement et, le cas échéant, sous clauses contractuelles types.

9. Responsabilité et absence de garantie médicale

9.1 Émancipées n'est pas un prestataire de soins et Symone n'est pas un dispositif médical. Les informations, validations de routine, recommandations et résultats des Outils d'entraînement sont des ressources éducatives ; ils ne se substituent à aucun avis, diagnostic ou suivi médical. Aucune promesse de résultat n'est faite quant à l'obtention d'une grossesse, à l'évolution du cycle, à l'efficacité contraceptive de la méthode ou à l'interprétation des Documents de Santé. L'Utilisatrice reste seule responsable des décisions prises sur la base des informations disponibles sur Symone ; la Stagiaire et la Titulaire restent seules responsables des interprétations qu'elles formulent.

9.2 Absence d'acte médical. Symone est un outil d'enregistrement et d'apprentissage de l'observation du cycle. Les calculs, repères et affichages qu'il produit (phases, jours fertiles, décalage de température) sont des aides à la notation et à l'apprentissage d'une méthode d'observation ; ils ne constituent ni un diagnostic, ni une prescription, ni un avis médical, ni une garantie contraceptive, et l'Utilisatrice en reste seule responsable. Symone n'est pas destiné à prévenir, diagnostiquer, surveiller ou traiter une maladie ni à constituer un moyen de contraception au sens de la réglementation des dispositifs médicaux. Les expertes et praticiennes qui interviennent via Symone ne sont pas des professionnels de santé, sauf mention expresse, n'établissent aucun diagnostic, ne prescrivent, ne déconseillent ni ne modifient aucun traitement ni aucun moyen de contraception, et orientent l'Utilisatrice vers un professionnel de santé face à tout signal d'alerte. L'Utilisatrice consulte un médecin pour tout symptôme, toute question de santé et tout projet de contraception ou de grossesse.

9.3 Aucune promesse n'est faite quant à l'admission à la Formation Pro, à la réussite de l'examen final ou à une insertion professionnelle. Les engagements de l'Organisme de formation sont ceux du Contrat de formation.

9.4 Émancipées s'efforce d'assurer l'accès continu à Symone ; les interruptions pour maintenance sont annoncées à l'avance. Pour les Stagiaires, une indisponibilité de plus de cinq (5) jours consécutifs donne lieu au report des échéances pédagogiques concernées, dans les conditions de l'article 4.8 du Contrat de formation.

9.5 Dans la mesure permise par la loi, la responsabilité totale d'Émancipées au titre de l'utilisation de Symone est plafonnée au montant payé par l'Utilisatrice à Émancipées pour le programme ou l'abonnement concerné au cours des douze (12) derniers mois, et exclut les dommages indirects. Cette limitation ne s'applique pas aux obligations de l'Organisme de formation au titre du Contrat de formation, ni en cas de dol, de faute lourde, de dommage corporel ou de manquement aux obligations relatives aux données personnelles.

10. Sécurité des données

Émancipées met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées : identifiants personnels, contrôle d'accès, chiffrement en transit et, pour les données de santé, au repos, journalisation des accès aux données de santé, pseudonymisation des données des Personnes suivies avant tout dépôt, habilitations limitées aux personnes qui en ont besoin, sauvegardes, procédure de notification des violations de données à la CNIL sous 72 heures et aux personnes concernées lorsque le risque est élevé. Le détail figure dans la politique de confidentialité (section 9).

11. Durée, suspension et résiliation du compte

11.1 Le compte Symone reste actif tant que l'Utilisatrice dispose d'un programme, d'une formation ou d'un abonnement en cours, ou d'un compte Symone Base. L'Utilisatrice peut demander la clôture de son compte et la suppression de ses données à tout moment à support@emancipees.com. En cas de clôture, les Données de Cycle, la Routine, les Documents de Santé et les résultats de Quiz sont supprimés dans un délai raisonnable, sauf obligation légale de conservation plus longue. Il appartient à l'Utilisatrice de sauvegarder, avant la clôture, les documents qu'elle souhaite conserver.

11.2 Abonnement Symone Premium : résiliable à tout moment dans les conditions de l'article 4.11.3 ; le compte redevient un compte Symone Base (article 4.11.4).

11.3 Compte de candidature : clos et supprimé dans les trois (3) mois suivant un refus ou l'absence de suite (politique de confidentialité, section 7).

11.4 Compte de Stagiaire : les accès suivent le Contrat de formation (ouverture, durée, prolongation, lecture seule pendant trois ans). Ils peuvent être suspendus par l'Organisme de formation en cas de défaut de paiement non régularisé (article 9.4 du Contrat) ou dans le cadre de la procédure disciplinaire du règlement intérieur (annexe 3) ; les éléments probants sont conservés quelle que soit l'issue.

11.5 Émancipées peut suspendre un compte en cas de partage d'identifiants, d'usage pour le compte d'un tiers, de tentative d'accès non autorisé, d'extraction automatisée ou de contournement des fonctionnalités, après information de l'Utilisatrice et, pour une Stagiaire, dans le respect de la procédure du règlement intérieur.

12. Données personnelles

Le traitement des données personnelles des Utilisatrices est décrit dans la politique de confidentialité de Symone, document distinct accessible à la même adresse que les présentes CGU et remis à l'Utilisatrice à la création de son compte. Elle précise qui est responsable de chaque traitement (Émancipées SAS ou, pour la Formation Pro, Émancipées Pro SAS, Émancipées SAS agissant alors comme sous-traitante), les finalités et bases légales, les destinataires, les transferts, les durées de conservation, les droits des personnes et les modalités pour les exercer (rgpd@emancipees.com). Pour les Candidates et les Stagiaires, l'annexe 5 du Contrat de formation complète cette information et prévaut en cas de différence. La politique de confidentialité n'est pas un contrat : sa lecture est portée à la connaissance de l'Utilisatrice, mais son acceptation n'est pas requise, et ses mises à jour n'appellent pas de nouvelle acceptation des présentes CGU.

13. Modification des CGU et des services

Émancipées peut modifier les présentes CGU et faire évoluer Symone. Les changements substantiels sont notifiés par courriel au moins trente (30) jours avant leur entrée en vigueur et, lors de la première connexion suivant cette entrée en vigueur, la nouvelle version est présentée à l'Utilisatrice, qui l'accepte expressément pour continuer à utiliser Symone ; cette acceptation est enregistrée avec sa date et le numéro de version. Les modifications mineures (corrections, précisions, renommages) sont simplement publiées avec leur date. En cas de désaccord, l'Utilisatrice peut cesser d'utiliser Symone et demander la clôture de son compte. Pour les Stagiaires, aucune modification des CGU ne peut réduire les engagements pris dans le Contrat de formation, qui prévaut.

14. Réclamation et médiation

En cas de difficulté, l'Utilisatrice contacte en priorité support@emancipees.com ; pour la Formation Pro, les réclamations sont traitées dans les conditions de l'article 18 du Contrat de formation (accusé de réception sous trois jours ouvrés, réponse écrite sous quinze jours). À défaut de résolution amiable, l'Utilisatrice peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation : pour la Formation Pro, le médiateur désigné par l'Organisme de formation (CM2C, 14 rue Saint-Jean, 75017 Paris, www.cm2c.net), dans l'année suivant la réclamation écrite ; pour les programmes d'Émancipées et l'abonnement Symone Premium, le médiateur de la consommation désigné par Émancipées SAS, dont les coordonnées figurent sur la page de souscription et sont communiquées sur demande à support@emancipees.com.

15. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes CGU sont régies par le droit français. À défaut de résolution amiable ou de médiation, les tribunaux du ressort de la cour d'appel de Grenoble sont compétents, sous réserve des règles de compétence impératives applicables au consommateur.

16. Dispositions diverses

Si une clause des présentes CGU est jugée invalide, les autres demeurent en vigueur. Le fait pour Émancipées de ne pas se prévaloir d'un manquement n'emporte pas renonciation à s'en prévaloir ultérieurement. Les titres n'ont qu'une valeur indicative. Les dénominations des espaces et outils de Symone sont indicatives ; un espace peut être renommé, regroupé ou remplacé par un espace de fonction équivalente.